La justice internationale à géométrie variable

Pensée à la sortie de la seconde guerre mondiale, la Cour Pénale Internationale (CPI) a mis plus d’un demi-siècle avant d’être officialisée dans ses fonctions de juridiction pénale, censée remplacer dans un cadre  global les Tribunaux internationaux temporaires* par l’adoption du Statut de Rome en 1998, à même de juger les individus de toute origine accusés de crimes de guerre, génocides, crimes contre l’humanité et autres dérouillages collectifs sans bénédiction préalable. Alors que l’institution qui siège à la Haye aux Pays-Bas aurait pu susciter un certain espoir de fin d’impunité pour tous les peuples opprimés de la planète, elle fait face aujourd’hui à la défiance de certains Etats qui avaient pourtant ratifié le Statut de Rome.

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Thomas Lubanga Dyilo lors de son procès à la CPI, premier de l’histoire de l’institution

En apparence, il est convenu que les meilleures écuries à dictateurs montrent une inclination timide à toute institution qui serait habilitée à fourrer son nez dans les affaires d’Etat, et notamment les politiques de maintien de l’ordre par répression populaire et ajustement démographique significatif. Il est en effet bien commode de penser que ce sont toujours les plus coupables qui cherchent à se dérober au bâton inquisiteur et que ce retrait sonne comme une confession précisément coupable. Aussi peu recommandables soient certains des leaders à la tête de la fronde, et n’enlevant rien à la culpabilité avérée des condamnés et probablement celle des futurs prévenus à la CPI, la recevabilité de certains arguments exprimés est bien vite balayé par l’émoi que provoque le risque d’impunité dont pourrait jouir les déserteurs de la CPI. En résumé, on se contenterait d’agiter le spectre du dictateur sanguinaire impuni pour décrédibiliser la moindre critique émise envers la manière dont fonctionne la CPI.

*Créés notamment après les exactions commises au Liban, en ex-Yougoslavie, en Sierra Leone et au Rwanda

Deux poids deux mesures

Loin de considérations égocentrées et de tentatives de défilage, les CPI-sceptiques font tout d’abord remarquer que les Etats-Unis et la Russie – qu’on peut légitimement suspecter d’être à l’origine de guerres pas toujours très justes (si tant est qu’une guerre juste existe) –  se sont bien gardés de ratifier le Statut de Rome, tout comme la Chine, l’Inde ou d’autres puissances s’étaient même gardés de le signer, non avares en critiques à l’époque. En filigrane il est donc reproché à la CPI d’opérer une justice à deux vitesses en montrant les muscles pour traduire en justice des cibles choisies pour l’impact médiatique, le symbole politique ou la violence des faits directement commis, et à l’inverse se cacher derrière son petit doigt lorsqu’il s’agit d’éclaircir des cas qui pourraient bien avoir de lourdes conséquences politiques dans la mesure où les potentiels prévenus sont à la tête de pays riches, influents ou protégés par des grandes puissances. Au regard des inculpations effectuées par la CPI depuis sa création, difficile de nier l’africophilie de l’institution puisque sans exception tous les inculpés viennent du même continent. En revanche, peu se font d’illusions sur les suites données aux plaintes contre George W. Bush et Tony Blair pour l’invasion de l’Irak en 2003, sur la possibilité d’une instruction quant aux guerres successives menées par Israël en Palestine et la colonisation de cette dernière, sur les infractions à la résolution de L’ONU au cours de l’intervention en Libye, ou encore sur la guerre au Yémen pour laquelle on s’accorde à fermer les yeux sur l’asphyxie et le pilonnage des populations civiles par l’Arabie Saoudite qui mène ici sa croisade religieuse contre les Chiites. Cette impression de justice à deux vitesses continue d’alimenter le spectre de la domination forcée de l’Europe sur l’Afrique et fondé ou non, ce sentiment était au minimum prévisible et la critique audible au regard des dossiers traités depuis la création de la CPI.

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En vert les pays ayant ratifié le Statut de Rome, en orange les pays l’ayant signé mais non ratifié

Une justice borgne

Le sentiment d’acharnement sur l’Afrique et au contraire celui d’impunité qui règne par ailleurs ont donc fini par dégoûter certaines nations d’une institution qui se voulait débordante de bonnes intentions. Outre la perception d’un appareil de plus acquis à l’Europe pour continuer à faire la police en Afrique, l’outil servirait même à privilégier ou éliminer certaines personnalités politiques en feignant d’ignorer les responsabilités partagées, comme après les élections présidentielles de Côte d’Ivoire en 2010. Quoi qu’il se soit passé pendant les troubles post-électoraux, ni les forces armées restées fidèles à Laurent Gbagbo ni les Forces républicaines de Côte d’Ivoire d’Alassane Ouattara n’ont vraisemblablement tendu l’autre joue lorsqu’il était question de se mettre sur la gueule. En outre, le Conseil Constitutionnel ivoirien, seul habilité à le faire, avait validé la réélection de Laurent Gbagbo ce qui le rendait légitime aux yeux de la loi ivoirienne. Si dans les faits le Conseil Constitutionnel n’était qu’une ficelle de Laurent Gbagbo tant il était acquis à sa cause, la suspicion de triche est au moins aussi forte que le sentiment d’ingérence qui en suivit, notamment après que les pays occidentaux et l’ONU se prononcent en faveur d’Alassane Ouattara et que finalement la CPI ne traduise en justice que les crimes commis par les partisans de Laurent Gbagbo. Malgré tout ce qu’on peut légitimement reprocher à ce dernier, le regard de borgne de la CPI sur les faits de 2010 en Côte d’Ivoire n’ont fait que renforcer l’impression de dés pipés au nom d’intérêts extérieurs et de symbolisme politique.

De la culpabilité il y en a aussi…

Il y a bien entendu des manœuvres politiques bien plus indignes qui conduisent au même rejet de l’institution par des dirigeants africains : les accointances du Président sud-africain Jacob Zuma avec des personnes peu recommandables comme le dirigeant soudanais Omar Al-Bachir, suspecté de génocide au Darfour, ou les soupçons qui portent sur les techniques de persuasion du Président burundais Pierre Nkurunziza pour briguer un troisième mandat présidentiel y sont sans doute pour quelque chose dans les projets de l’Afrique du Sud et du Burundi de quitter la CPI. Mais tant que les faits laissent le goût amer d’une justice internationale à géométrie variable, la CPI continuera à ne pas être prise au sérieux par la communauté internationale dans son ensemble, travers habituel de toutes les tentatives de création d’institution internationale acquise à la cause d’influents et loin des réalités du terrain.

Cyril